Ça y est, vous avez trouvé le local commercial qui répond à vos besoins ?
Consultez le Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection de la Ville de Saint-Lambert pour savoir si le zonage de ce secteur correspond à l’exploitation commerciale que vous désirez y établir.
La conformité vérifiée, vous pourrez procéder à la signature du bail.
1) Permis d’occupation commerciale (formulaire à remplir, description de l’usage, copie du bail).
Frais fixes - 100$, payable une seule fois. À renouveler si nouveau propriétaire et/ou modification de la raison sociale.
DÉLAI D’OBTENTION : 1 semaine.
2) Permis de rénovation du local (formulaire à remplir, plan d’architecte, soumission de l’entrepreneur effectuant les travaux, échéancier approximatif, autorisation du propriétaire du bâtiment).
Frais variables selon la valeur des travaux - 5$ par tranche de 1000$, MINIMUM 200$.
DÉLAI D’OBTENTION : 2 semaines.
3) Permis d’enseigne (croquis en couleur avec toutes les dimensions à fournir, en vue de l’analyse et l’approbation du CCU et du Conseil municipal).
Frais d’analyse de 125$ + frais de permis 100$.
DÉLAI D’OBTENTION : 2 mois.
4) Permis de café-terrasse (plan à l’échelle de l’aménagement extérieur, photos du mobilier proposé).
Consultez la page 4, 10.5 Cafés-terrasses du règlement.
Frais d’analyse de 125$ (payable la première année seulement) + frais de permis de 150$ +8$ par chaise autorisée (payable annuellement à chaque printemps).
DÉLAI D’OBTENTION : 2 mois.
RÈGLEMENT SUR LE TRAVAIL A DOMICILE | Un permis d’occupation est également requis.
Pratiques à domicile autorisées :
-l’exercice d’une profession reconnue par l’Office des professions du Québec;
-l’enseignement par leçons privées (1 seule personne à la fois);
-les pratiques d’art et la vente d’œuvres produites sur les lieux;
-les services de garde en milieu familial;
-la location d’au plus deux chambres.
Autres conditions générales :
-autorisés uniquement dans les habitations unifamiliales et bifamiliales;
-une seule pratique par habitation;
-une petite enseigne non éclairée autorisée (aucun permis d’affichage requis) : plaque d’identification installée sur le bâtiment (superficie maximale 2,7 pieds carrés);
-superficie maximale de la pièce : 430 pieds carrés;
-pratique doit être exercée entièrement à l’intérieur du bâtiment;
-aucun désagrément pour le voisinage (bruit, fumée, odeur);
-aucun entreposage, remisage, stationnement de véhicules commerciaux autorisés.
Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection de la Ville de Saint-Lambert
55, avenue Argyle, Saint-Lambert (Québec) J4P 2H3
Téléphone : 450 466-3277
urbanisme@saint-lambert.ca
Consultez le Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection de la Ville de Saint-Lambert pour savoir si le zonage de ce secteur correspond à l’exploitation commerciale que vous désirez y établir.
La conformité vérifiée, vous pourrez procéder à la signature du bail.
1) Permis d’occupation commerciale (formulaire à remplir, description de l’usage, copie du bail).
Frais fixes - 100$, payable une seule fois. À renouveler si nouveau propriétaire et/ou modification de la raison sociale.
DÉLAI D’OBTENTION : 1 semaine.
2) Permis de rénovation du local (formulaire à remplir, plan d’architecte, soumission de l’entrepreneur effectuant les travaux, échéancier approximatif, autorisation du propriétaire du bâtiment).
Frais variables selon la valeur des travaux - 5$ par tranche de 1000$, MINIMUM 200$.
DÉLAI D’OBTENTION : 2 semaines.
3) Permis d’enseigne (croquis en couleur avec toutes les dimensions à fournir, en vue de l’analyse et l’approbation du CCU et du Conseil municipal).
Frais d’analyse de 125$ + frais de permis 100$.
DÉLAI D’OBTENTION : 2 mois.
4) Permis de café-terrasse (plan à l’échelle de l’aménagement extérieur, photos du mobilier proposé).
Consultez la page 4, 10.5 Cafés-terrasses du règlement.
Frais d’analyse de 125$ (payable la première année seulement) + frais de permis de 150$ +8$ par chaise autorisée (payable annuellement à chaque printemps).
DÉLAI D’OBTENTION : 2 mois.
RÈGLEMENT SUR LE TRAVAIL A DOMICILE | Un permis d’occupation est également requis.
Pratiques à domicile autorisées :
-l’exercice d’une profession reconnue par l’Office des professions du Québec;
-l’enseignement par leçons privées (1 seule personne à la fois);
-les pratiques d’art et la vente d’œuvres produites sur les lieux;
-les services de garde en milieu familial;
-la location d’au plus deux chambres.
Autres conditions générales :
-autorisés uniquement dans les habitations unifamiliales et bifamiliales;
-une seule pratique par habitation;
-une petite enseigne non éclairée autorisée (aucun permis d’affichage requis) : plaque d’identification installée sur le bâtiment (superficie maximale 2,7 pieds carrés);
-superficie maximale de la pièce : 430 pieds carrés;
-pratique doit être exercée entièrement à l’intérieur du bâtiment;
-aucun désagrément pour le voisinage (bruit, fumée, odeur);
-aucun entreposage, remisage, stationnement de véhicules commerciaux autorisés.
Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection de la Ville de Saint-Lambert
55, avenue Argyle, Saint-Lambert (Québec) J4P 2H3
Téléphone : 450 466-3277
urbanisme@saint-lambert.ca
